...fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées « par les tarifs les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les « taxes abaissées ne pourront...être relevées qu'après un délai « de trois mois pour les voyageurs, et d'un an pour les mar« chandiscs. » a II est donc évident que l'opinion de...

...le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous clés limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle...est autorisée à percevoir, les taxes abaissées uc pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs, et d'un...

...indique au paragraphe précèdent , payeront le double des taxes portées au tarif — Dans le cjs où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les...

...homologué par l'Administration. Les taxes qui auront été abaissées ne pourront élre relevées qu après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises. i .n cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport....

...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taies abaissées ne pourront être relevées qu'après un...pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Tous changements apportés dans les tarifs devront être homologués par des arrêtés du préfet,...

...convenable, soit pour le parcours total , soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif...pourront être relevées qu'après un délai de trois moi* au moins pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Tous changements apportés dans...

...bestiaux , dans le cas indiqué au paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'ubaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir,...

...bestiaux, dans le cas indiqué au paragraphe précédent, payeront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d 'a liaisser au -dessous des limites déterminées par le tarif tetaxes qu'elle est autorisée à...

...bestiaux, dans le cas indique au paragraphe précédent, payeront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser audessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les...

..., dans le cas indiqué au paragraphe précédent , paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable ,...soit pour le parcours total , soit pour les parcours parlieb <je voie de fer, d'abaisser an-dessous des limites <w minées par le tarif les taxes qu'elle...