 | Carl von Rotteck - Political science - 1861 - 798 pages
...ou son émancipation. 2lrt. 373. Le père seul exerce cette autorité durant le mariage. 9ht. 384. Le père durant le mariage et après la dissolution...père et mère auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation, qui pourrait l'avoir... | |
 | Carl von Rotteck - Political science - 1861 - 794 pages
...ou son émancipation. Qlrt. 373. Le père seul exerce cette autorité durant le mariage. 2ht. 384. Le père durant le mariage et après la dissolution...père et mère auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dis huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation, qui pourrait l'avoir... | |
 | France - 1864 - 804 pages
...371, 372 et 373 seront communs aux père et mère des enfants naturels légalement reconnus. Art. 378. Le père durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et теге, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis,... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...communs aux pères et mères des enfants naturels légalement reconnus. — G. civ., 305 (1). Art. 325. Le père, durant le mariage, et, après la dissolution...jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de vingt-un ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de vingt-un... | |
 | Louis de Laurens - Gifts - 1865 - 300 pages
...l'homme, il est légal ou conventionnel. L'usufruit légal a lieu dans deux circonstances : 1° « Le père, durant le mariage, et, après la » dissolution...» mère, auront la jouissance des biens de leurs en» fants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou » jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...au père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, au survhant des père et mère, la jouissance des biens de leurs enfants, jusqu'à l'âge de dix-huit ans, ou jusqu'à l'émancipation ; par la volonté de l'homme, lorsque le propriétaire d'une chose en a... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1866 - 838 pages
...seront com; mûris aux pères et mères des enfants naturels légalement reconnus. » Art. l'i. « Le père, durant le mariage, et. après la dissolution...pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. » Arl. 15. «Les charges de cette jouissance seront : « 1° Celles auxquelles seront tenus les usufruitiers;... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...et 379, seront communs aux pères et mères des enfants naturels légalement reconnus. — 334. 384. que le possesseur en soit par la suite évincé....payée a tourné au profit du créancier. — 1312 , *. 383. Les charges de cette jouissance seront, — 1° Celles auxquelles sont tenus les usufruitiers;... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 822 pages
...et 9, seront communs aux pères et mères des enfants naturels légalement reconnus. » Art. 14. « Le père, durant le mariage, et, après la dissolution...enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, aux charges et conditions exprimées au titre de : la minorité'. » Art. 15. « Cette jouissance n'aura... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...377, 378 et 379, seront communs aux pères et mères des enfants naturels légalement reconnus. 384. 63. 14Ш!. - S. H 370. — K. 46'J. 871. — L. 9, IT. île obseq. parent, it patron, freest. -M. III. 372. - ¡nil.,... | |
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Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge... 
