 II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre,...  La question d'Orient - Page 374by Gaston de Monicault - 1898 - 393 pagesFull view - About this book
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Capitulations - 1871 - 506 pages
...royaume uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. '2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdîts détroits ; Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des iirmans de passage aux bâtiments légère sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter celte détermination du Sultan et à se conformer au principe...se réserve, comme par le passé, de délivrer des lirmnns de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...guerre étranger dans lesdits détroits. De l'autre, les cinq grandes puissances se sont engagées à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. S'il est vrai, comme je l'apprends, que le sultan ait appelé dans le détroit des bâtiments de guerre... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 292 pages
...Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan à se conformer au principe cidessus énoncé. Art. 2. Le sultan se réserve, comme par le passé, do délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Kussies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe cidessus énoncé. 2° Le sultan se réserve, comme par le paesé, de délivrer des tirmans de passage aux bâtiments... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Article II. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer desfirmans de passage aux bâtiments... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...à se conformer au principe cidessus énoncé. ART. 5. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | France - 1882 - 720 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de PiUsse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du sultan,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...SKcbififation burd) Vertrag v. 13. Шц 1.Ч71 ülrt. 2 (»gl. 348) aufred)t erhalten. de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sons pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations... | |
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