...royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russie», de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2.11 est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée...

...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du sultan,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. S. La présente convention sera ratifiée, et les ralifications en seront échangées à Londres dans...

...nations, tant que la Porte se trouvera en paix avec elles. Le sultan se réservait toutefois le droit de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre. Il était d'ailleurs entendu que le libre transit des navires de commerce qui constitue l'usage innocent,...

...(1) Guizot, op. rit.,1. VI, p. 408. (2) Ibid.,p. 127. de Prusse et l'empereur de toutes les Russies de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. » (1) L'article 2 réserve au sultan le droit, comme par le passé, « de délivrer des firmans de...

...respecter l'ancienne règle de l'empire ottoman, avec la réserve formulée par le sultan lui-même de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre employés selon l'usage au service des légations des puissances amies. Par ce fait l'article du traité...

...Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer an principe eï-dessu& énoncé. Art. II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne...

...d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de tontes les Hussies, de l'autre, s'engagent a respecter celte détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, le Sultan...

...Londres (i3 mars 1871) et de Berlin (i!i juillet 1878), aux termes duquel « le Sultan se réservait, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillons de guerre, lesquels seraient employés, comme il est d'usaa:e, au service des légations...

...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, le roi de Prusse, et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du sultan,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans...

...печатями гербовъ своихъ. Въ Париж.'Т> въ 30-й день марта 1856 года. de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à Se conformer au principe ci-dessus énoncé. Article IL Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments...