 ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour...  Histoire de la Légion-d'honneur ... - Page 441by Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1823 - 820 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en noire château Je Saint-Cloud , le 17. 'jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1812, et de notre... | |
 | France - Law - 1823 - 1128 pages
..., que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir» et,tppur les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 8.c jour du mois d'Avril Je l'an de grâce 1823 , et de notre règne Je vingthuitième.... | |
 | France - 1823 - 722 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et,...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le io.e jour du mois de Mai de fan de grâce 1823 , et de notre règne le vingthuitième.... | |
 | France - Law - 1824 - 448 pages
...présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les fendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le i 6. c jour du mois de Juin , l'an de grâce 1824» et l'e notre règne le trentième.... | |
 | France - Law - 1824 - 918 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout oxi besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que...fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-CIoud , le z4-e j°ur du mois de Juin , l'an de grâce 1824. et de notre règne le trentième.... | |
 | 1824 - 232 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ol server et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre... | |
 | France - Law - 1825 - 294 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent ,' fassent garder, observer et maintenir, et, pour tes rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les...fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint -Cloud, le 2i.e jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1824» et de notre règne le trentième.... | |
 | France - Law - 1825 - 612 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin^jue ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en... | |
 | France - Law - 1825 - 552 pages
...maintiennent,fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos su jets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceJ. Donné en notre château cîe Saint-Clond,... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...publier et enregistrer "par-tout où besoin sera: car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre... | |
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