 ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour...  Histoire de la Légion-d'honneur ... - Page 441by Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pagesFull view - About this book
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...sentes ils gardent et maintiennent, fassent garder et mainte» nir, et pour les rendre plus certaines a tous nos sujets, ils » les fassent publier et enregistrer...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à le... et de notre règne , le... » Signé LOUIS. Ensuite est le visa du chancelier ou ministre... | |
 | France - Law - 1827 - 1066 pages
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent 'B.*.' 10 1. A 3 publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint -Cfoud, le 6.e jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1 82.6 , et de notre règne le deuxième.... | |
 | Europe - 1827 - 920 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plu« notoires à tous noi snjets , il les fasaent publier et enregistrer partout où besoin sera : car...tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre «ce!. Donné en notre château des Tuileries... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; cl , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable îi toujours, nous y avons fait mettre notre scef. • J mois de juin de l'an de grâce... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir, et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris , le u3 septembre de l'an de grâce i8i4> et... | |
 | France - 1828 - 1040 pages
...et maintiennent, fassent garder, observ^et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous nqs sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. _ ... ' ........ ..• •',,!,{ ',.., ,' ..... Donné en notre château de Saint-CIoud, le 6.° jour... | |
 | France - Law - 1828 - 1032 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose fermât stable à... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce sofa chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint -Cloud, le 6\e jour du mois de Juin de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième.... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , af1n que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné... | |
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