 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication ouverte , comme il vient d'être dit , n'amène aucun résultat , une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases après un délai de 6 mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Compagnie sera délinitivement... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dil, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai (le six mois; et si celte seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois; et si celte seconde tentative reste également sans résultat,...compagnie sera définitivement déchue de tous droits à la concession , et les parties du chemin de fer déjà exécutées, ou qui seraient mises eu exploitation,... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
...dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases après un délai de six mois ; et si cette seconde tentative reste encore sans résultat , la compagnie sera définitivement... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...résultat, une seconde adjudication sera (entée sur les mêmes bases, après un délai de six mois; cl si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue de tons droit.-, à la concession de la totalité des lignes qui fnnt l'objet du présent cahier des chargns,... | |
 | Railroads - 1848 - 568 pages
...une seconde adjudication sera tentée sur Its mêmes bases, aprts un délai de six mois, et si celte seconde tentative reste également sans résultat,...compagnie sera définitivement déchue de tous droits n la concession, et le chemin de fer de Paris n la fron'-ière belge, ainsi que les parties du chemin... | |
 | 1849 - 768 pages
...dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication ouverte, comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la résiliation du bail, s'il... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...nouveau cautionnement. Si l'adjudication, ouverte comme -il vient d'être dit, n'amène aucun résullat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois, et, si cette deuxième tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...s'il n'a pas été restitué, deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de deux mois et avec un rabais de 50 pour 1 00 sur la mise à prix de la première adjudication. Si celte... | |
 | 1854 - 644 pages
...résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et, si cette seconde tentative reste également sans résultat,...la compagnie sera définitivement déchue de tous , - r_0 394 prendra ¡ш médiate ment, aux frais et risques de la ces seront numérotées dans les... | |
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Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Compagnie sera définitivement déchue de tous... 
