 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 134 pages
...nouvelle adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si la susdite adjudication n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Société sera définitivement... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...pas encore été restituée deviendra la propriété de l'État. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée...définitivement déchue de tous droits , et alors les ouvrages exécuté.*, les matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer déjà livrées à l'exploitation... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...n'aura pas été restituée deviendra la propriété de rÉtat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée...seconde tentative reste également sans résultat, le concessionnaire sera définitivement déchu de tons droits , et alors les ouvrages exécutés, les... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...n'aura pas été restituée deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée...mois; si cette seconde tentative reste également sans résultai, 1e concessionnaire sera définitivement déchu de tous droits, et alors les ouvrages exécutés,... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...pas encore été restituée deviendra la propriété Je l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée...sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; ù cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...priété de l'État. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjadicsitMï; tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde teau reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue 4r droits, et alors... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes hases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative...exécutés , les matériaux approvisionnés et les parties du canal déjà livrées à l'exploitation appartiendront à l'Etat. 25. Les dispositions des deux... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...l'Etat. Si l'adjndicai ion ouverte n'amène aucrfh résultat, une seconde adjudication ser* (entée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois...définitivement déchue de tous droits, et alors les ouvrages exécutrs, les matériaux approvisionnés et les parties du canal déjà livrées i l'exploitation... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...pas encore été restituée deviendra la propriété de l'État. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée...les mêmes bases, après un délai de trois mois; «1 cette seconde tentative reste également sans résultat , lu compnijnin sera définitivement déchue... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers tele que le matériel roulant, les matériaux, coinois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat , la compagnie sera définitivement déchue de tons droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionné* et les parlies de chemin... | |
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Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Compagnie sera définitivement déchue de tous... 
