 | International law - 1888 - 804 pages
...au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant aucune opération de commerce ; 4" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Toutefois, en ce qui concerne les navires mentionnés aux deux derniers... | |
 | France - Law - 1888 - 1218 pages
...au service de la poste, des voyageurs et des bagages ne faisant aucune opération de commerce; 4° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Toutefois, en ce qui concerne les navires mentionnés aux deux derniers... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...compléter, justifient d'avoir déjà payé les droits sns-énoncés. 3° Les navires qui, entrés chargés dans un port, soit volontairement, soit en relâche...sortiront sans avoir fait opération de commerce. Dans le cas de relâche forcée, le déchargement et le chargement des marchandises pour radoubage... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...au service de la poste, des voyageurs et des bagages ne faisant aucune opération de commerce ; 4° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, eu sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. présenter-à la douane, dans les trente-six... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 818 pages
...cargaison, soit pour y composerou compléter leurchargementjustifient avoir déjà acquitté ces droits ou qui, entrés avec chargement dans un port soit volontairement soit en relâche forcée, en sortent sans avoir fait, aucune opération de commerce (1). D'après la loi du 20 juin 1883, les propriétaires,... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...teruggaven van regten of andere begun stigingen van dien aard, in de Staten der HANDELS- EN gement. dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant aucune opération de commerce ; 4° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1894 - 752 pages
...acquitté déjà ces droits dans un autre port du même pays; • 3* Les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Celle exemption ne s'étendra pas aux droits de phare, de pilotage,... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1895 - 786 pages
...service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant aucune autre opération de commerce ; 4e Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Toutefois, en ce qui concerne les navires mentionnés aux deux derniers... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1896 - 64 pages
...chargement ou l'y compléter, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3° Qui, entrant avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. 
