 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 866 pages
...1789 : « Nul liomme ne pourra être recbercbé ni poursuivi, pour raison des écrits qu'il aurait fait imprimer ou publier, sur quelque matière que...ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein à la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués, la résistance à leurs actes,... | |
 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 850 pages
...: « Nul homme ne pourra être recherché ni poursuivi, pour raison des écrits qu'il aurait t'ait imprimer ou publier, sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué atkwfinà la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués, la résistance à... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...Aug. 22-3. 1791, pp. 14, 19.] ART. Ier. Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu il ait provoqué à dessein la désobéissance à la Loi, l'avilissement des pouvoirs constitués... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...La liberté de la presse est indéfinie. Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier sur quelque matière que ce soit, sauf l'action en calomnie de la part des citoyens qui en sont l'objet, contre l'auteur ou l'imprimeur.... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...crime de détention arbitraire. Art. 17. Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier sur...pouvoirs constitués, la résistance à leurs actes, ou quelques-unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi. La censure sur les actes des pouvoirs... | |
 | Norway - 1914 - 554 pages
...1791, t. III, ch. V, art. 17, 1ste p.: Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier sur...matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué å dessein la désobéissance å la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués, la résistance a... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...La liberté de la presse est indéfinie. Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier sur quelque matière que ce soit, sauf l'action en calomnie de la part des citoyens qui en sont l'objet, contre l'auteur ou l'imprimeur.... | |
 | 1917 - 1128 pages
...déterminés par Ja loi (articles X et XI de la Déclaration des droits de l'homme). Celui qui provoque à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement...pouvoirs constitués, la résistance à leurs actes, ou quelques-unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi, est regardé comme séditieux et... | |
 | Ernest Lavisse, Philippe Sagnac - France - 1920 - 492 pages
...fortifier le pouvoir exécutif : « Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrite qu'il aura fait imprimer ou publier sur quelque matière...des pouvoirs constitués, la résistance à leurs acles, ou quelques-unes des actions déclarées crimes ou détits par la loi. • La censure sur les... | |
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Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués,... 
