 | Georges Ripert - Maritime law - 1923 - 844 pages
...point, on appliquerait les règles légales. 2° Le voyage à accomplir est visé par l'article 33a : <> le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir, les ports ou rades dans lesquels il doit charger et décharger, ceux... | |
 | J. Martin (avocat.) - Commercial law - 1924 - 494 pages
...peut cependant le faire suivre des mots : « ou tout autre pour lui ». La police doit encore indiquer le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées ; le port d'où le navire a dû ou doit partir ; les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger ; la... | |
 | Jean Bourbonnaud - Insurance agents - 1927 - 136 pages
...le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, le nom et la désignation du navire, le nom du capitaine,...doivent être chargées, le port d'où ce navire a dû partir, les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, ceux dans lesquels il doit... | |
 | 1844 - 410 pages
...le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualilé de propriétaire ou de commissionnaire, le nom et la désignation du navire, le nom du capitaine....marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'nù ce navire a du ou doit partir, les ports nu rades dans lesquels il doit entrer, la nature et... | |
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Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port... 
