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" Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port... "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 57
by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...et le domicile de celui qui (ait assuror , sa qualilé de propriétaire ou (le commissionnaire, — Le nom et la désignation du navire , — Le nom du capitaine , — Le lien au les marchandises ont été ou doivent être chargé«, — Le port d'où ce navire л dû,...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron - Commercial law - 1827 - 492 pages
...lui. Cette faculté serait tacitement accordée à l'assuré, si la police n'exprimait le nom d'aucun capitaine. Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, etc. Ceux dam lesquels il doit entrer. Toutes ces circonstances influent sur les risques , l'assureur...
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph A. Rogron - 1831 - 612 pages
...nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, — Le nom et la désignation du navire, — Le nom du capitaine , • — Le lieu ou les marcbandises ont été ou doivent être chargées , • — Le port d'où ce navire a dû ou...
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Encyclopédie des gens du monde: réperatoire universel des sciences ..., Volume 2

Biography - 1833
...circonstances pourraient fournir ( voy. Cod. de com., art. 339 et 340). La police exprime en outre le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , le port d'où ce navire a dû et doit partir, les ports et rades dans lesquels il doit entrer, soit pour faire simplement relâche,...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 3

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834
...nom et le domicile de celui qui fait assurer; sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire ; le nom et la désignation du navire ; le nom du capitaine ; le Heu où les marchandises ont été ou doivent être chargées ; le port d'où le navire a dû ou doit...
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Cours de droit commercial, Volume 3

Jean-Marie Pardessus - Commercial law - 1841
...commissionnaire de celui qui stipule l'assurance; les noms et la désignaCom. 33a. tion du navire et du capitaine; le lieu où les marchandises ont été...chargées; le port d'où ce navire a dû ou doit partir, et sa destination ; les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, ceux dans lesquels...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, — faire mages ou avaries цие pourront éprouver sur mer et par accidents de force majeure les objets exposés...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 2

1843
...n'excluent pas l'usage de tous autres que les circonstances pourraient fournir. La police exprime en outre le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où ce navire a dû et doit partir, les ports et rades dans lesquels il doit entrer, soit pour faire simplement relâche,...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843
...n'excluent pas l'usiige de tous autres que les circonstances pourraient fournir. La police exprime en outre le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le porl d'où ce navire a dû et doit partir, les ports et rades dans lesquels il doit entrer, soit pour...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire : iieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit...
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