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" Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port... "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 57
by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
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Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale, Volume 1

Jassuda Bédarride - Dolus (Civil law) - 1851
...marquées AB une assurance faite sur des balles marquées MG ' 6° — LE PORT D'OU LE NAVIRE A DU PARTIR ; LES PORTS OU RADES DANS LESQUELS IL DOIT...OU DÉCHARGER ; CEUX. DANS LESQUELS IL DOIT ENTRER ; LES TEMPS AUXQUELS LES RISQUES DOIVENT COMMENCER ET FINIR. 216- — Ces diverses indications sont...
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Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale

Jassuda Bédarride - Dolus (Civil law) - 1854
...assurent. 3'il. — La seconde obligation imposée à l'assuré par le paragraphe actuel, est de déclarer les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, ceux dans lesquels il doit entrer. L'entrée dans les ports ou rades présente toujours plus ou moins de périls pour les navires. La...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 528 pages
...nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, — le nom et la désignation du navire, — le nom du...dans lesquels il doit charger ou décharger, — ceux clans lesquels il doit entrer, — la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855
...le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, le nom et la désignation du navire, le nom du capitaine, le lieu où les marchandises ont été pu doivent être chargées, le port d'où ce navire a dû ou doit partir, les ports ou rades dans lesquels...
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Répétitions écrites sur le Code de commerce

Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 666 pages
...indique celui a qui 1 expédition est faite ou doit être consignée. La police doit encore énoncer le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées; le port d'où le navire a dû ou doit partir ; les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger; ceux...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 3

France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857
...responsable, au moins aux termes du droit commun, comme ayant causé par son fait un dommage à autrui. 1379. Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées; le port d'où le navire a dû ou doit partir ; les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger ; ceux...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858
...et le domicile île celui qui f.iii assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, — le nom et la désignation du navire, — le nom du capitaine , — le lieu où les marchandises oni été ou doivent être chargées, — le porl d'où ce navire a dû ou doit partir, — les ports...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 1

Louis Pouget - Marine insurance - 1858
...Elle exprime aussi le lieu où les marchandises ont été chargées, le port d'où le navire a dû et doit partir, les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, et ceux dans lesquels il doit .Murer (Coilede cnmm., art. 332). On ne peut nier que ces diverses formalilés...
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Traité des avaries communes et particulières suivant les diverses ...

Ernest Frignet - Average (Maritime law) - 1859 - 446 pages
...nom et le domicile de celui qui fait assurer, la qualité de propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine,...décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature, la valeur ou estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, La somme assurée, La prime...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1642 pages
...Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriété ou de commissionnaire; Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine,...chargées. Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Los ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer,...
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