 | France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de comjnissionnaire ; — Le nom et la désignation du navire ; — Le nom du...lesquels il doit entrer; — La nature et la valeur ou /'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer ; — Les temps auxquels les risques... | |
 | J. Bédarride - Dolus (Civil law) - 1851 - 678 pages
...marquées AB une assurance faite sur des balles marquées MG ' 6° — LE PORT D'OU LE NAVIRE A DU PARTIR ; LES PORTS OU RADES DANS LESQUELS IL DOIT...OU DÉCHARGER ; CEUX. DANS LESQUELS IL DOIT ENTRER ; LES TEMPS AUXQUELS LES RISQUES DOIVENT COMMENCER ET FINIR. 216- — Ces diverses indications sont... | |
 | Jassuda Bédarride - Dolus (Civil law) - 1854 - 614 pages
...assurent. 3'il. — La seconde obligation imposée à l'assuré par le paragraphe actuel, est de déclarer les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, ceux dans lesquels il doit entrer. L'entrée dans les ports ou rades présente toujours plus ou moins de périls pour les navires. La... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, — le nom et la désignation du navire, — le nom du...dans lesquels il doit charger ou décharger, — ceux clans lesquels il doit entrer, — la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 550 pages
...le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, le nom et la désignation du navire, le nom du capitaine, le lieu où les marchandises ont été pu doivent être chargées, le port d'où ce navire a dû ou doit partir, les ports ou rades dans lesquels... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...indique celui a qui 1 expédition est faite ou doit être consignée. La police doit encore énoncer le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées; le port d'où le navire a dû ou doit partir ; les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger; ceux... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...responsable, au moins aux termes du droit commun, comme ayant causé par son fait un dommage à autrui. 1379. Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées; le port d'où le navire a dû ou doit partir ; les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger ; ceux... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...et le domicile île celui qui f.iii assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, — le nom et la désignation du navire, — le nom du capitaine , — le lieu où les marchandises oni été ou doivent être chargées, — le porl d'où ce navire a dû ou doit partir, — les ports... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 580 pages
...Elle exprime aussi le lieu où les marchandises ont été chargées, le port d'où le navire a dû et doit partir, les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, et ceux dans lesquels il doit .Murer (Coilede cnmm., art. 332). On ne peut nier que ces diverses formalilés... | |
 | Ernest Frignet - Average (Maritime law) - 1859 - 472 pages
...nom et le domicile de celui qui fait assurer, la qualité de propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine,...décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature, la valeur ou estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, La somme assurée, La prime... | |
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Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port... 
