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" Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port... "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 57
by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 794 pages
...fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, le nom et la désignation dunavire, le nom du capitaine, le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d où le navire a dû ou doit partir, les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger,...
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Œuvres de Pothier, Volume 5

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861
...missiottuaire; le nom et la désigna: linn du navire ; le nom du capitaine; : te lieu où les marchandises out été : ou doivent être chargées ; le port ; d'où ce navire a dû ou doil partir ; : les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger ; ceux dans lesquels...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862
...désignation da navire, — Le oom dn capitaine, — Le lien où leí marchandises ont été oa doivent tre chargées , — Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, — Les ports oa rades dans lesqnels il doit charger oa décharger, — Ceux dans lesquels 41 doit entrer , — La...
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Le droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre suivant l'ordre ...

Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 637 pages
...peut être fait sous signature pri• vée. — Il ne peut contenir aucun blanc. — Il exprime, — le • nom et la désignation du navire, — le nom du capitaine, — le lieu ouies marchandises ont été ou doivent être chargées, •• — le port d'où ce navire a dû ou...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1866 - 608 pages
...Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou do commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ou denrées ont élé ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869
...et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire ; — Le nom et la désignation du navire, — Le nom du...lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargée», — Le port d'où ce navire a dû on doit partir, — Les ports ou 'roue» dans lesquels...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 24

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1875
...du Code de commerce, le contrat d'assurances exprime notamment le nom et la désignation du navire, le port d'où ce navire a dû ou doit partir, les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décbarger, ceux enfin dans lesquels il doit entrer ; — Que ces mentions, destinées à déterminer...
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Traité du dol et de la fraude en matière civile & commerciale

Jassuda Bédarride - Civil law - 1876
...marquées AB, une assurance faite sur des balles marquées M .(',.' 6* Le Port d'où le Navire a dû Partir ; — Les Ports ou Rades dans lesquels il doit...Décharger ; — Ceux dans lesquels il doit Entrer ; — Les Temps auxquels les Risques doivent Commencer et Finir. 216. — Ces diverses indications...
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Des assurances maritimes et des avaries: commentaire pratique du livre II du ...

G.-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 539 pages
...mots que dans l'usage on ne manque pas d'ajouter au nom du capitaine : a ou autre pour lui ». 31. Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir, les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, ceux...
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Traité des assurances maritimes, Volume 1

Emile Cauvet - Insurance, Marine - 1881 - 660 pages
...domicile de celui qui fait «i assurer, sa qualité de propriétaire ou de commis« sionnaire, — le nom et la désignation du navire, — « le nom du capitaine, — le lieu où les marchandises a ont été ou doivent être chargées, — le port d'où ce « navire a pu ou doit partir, — les...
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