 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 794 pages
...fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, le nom et la désignation dunavire, le nom du capitaine, le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d où le navire a dû ou doit partir, les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger,... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861
...missiottuaire; le nom et la désigna: linn du navire ; le nom du capitaine; : te lieu où les marchandises out été : ou doivent être chargées ; le port ; d'où ce navire a dû ou doil partir ; : les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger ; ceux dans lesquels... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862
...désignation da navire, — Le oom dn capitaine, — Le lien où leí marchandises ont été oa doivent tre chargées , — Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, — Les ports oa rades dans lesqnels il doit charger oa décharger, — Ceux dans lesquels 41 doit entrer , — La... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 637 pages
...peut être fait sous signature pri• vée. — Il ne peut contenir aucun blanc. — Il exprime, — le • nom et la désignation du navire, — le nom du capitaine, — le lieu ouies marchandises ont été ou doivent être chargées, •• — le port d'où ce navire a dû ou... | |
 | Haiti - Criminal law - 1866 - 608 pages
...Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou do commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ou denrées ont élé ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les... | |
 | France - Law - 1869
...et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire ; — Le nom et la désignation du navire, — Le nom du...lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargée», — Le port d'où ce navire a dû on doit partir, — Les ports ou 'roue» dans lesquels... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1875
...du Code de commerce, le contrat d'assurances exprime notamment le nom et la désignation du navire, le port d'où ce navire a dû ou doit partir, les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décbarger, ceux enfin dans lesquels il doit entrer ; — Que ces mentions, destinées à déterminer... | |
 | Jassuda Bédarride - Civil law - 1876
...marquées AB, une assurance faite sur des balles marquées M .(',.' 6* Le Port d'où le Navire a dû Partir ; — Les Ports ou Rades dans lesquels il doit...Décharger ; — Ceux dans lesquels il doit Entrer ; — Les Temps auxquels les Risques doivent Commencer et Finir. 216. — Ces diverses indications... | |
 | G.-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 539 pages
...mots que dans l'usage on ne manque pas d'ajouter au nom du capitaine : a ou autre pour lui ». 31. Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir, les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, ceux... | |
 | Emile Cauvet - Insurance, Marine - 1881 - 660 pages
...domicile de celui qui fait «i assurer, sa qualité de propriétaire ou de commis« sionnaire, — le nom et la désignation du navire, — « le nom du capitaine, — le lieu où les marchandises a ont été ou doivent être chargées, — le port d'où ce « navire a pu ou doit partir, — les... | |
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Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port... 
