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" Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port... "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 57
by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
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Cours de droit maritime, Volume 3

Pierre Philippe Cresp, Auguste Laurin - Maritime law - 1882 - 272 pages
...Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, La qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine,...ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, Le nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, Les temps...
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Du commerce maritime, Volume 3

Jassuda Bédarride - Commercial law - 1883
...nom et le domicile de celui qui fait assurer , sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou peuvent être chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels...
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Cours de droit maritime, Volume 1; Volume 3

Pierre-Philippe Cresp - France - 1884
...gains pour l'assuré, qu'elle n'est qu'un moyeu de conservation de ce qui existe. Or Le port d'où le navire a dû ou doit partir ; Les ports ou rades dans...ou décharger ; Ceux dans lesquels il doit entrer ; le pacte vaille ou non vaille serait en contradiction manifeste avec ce principe, et il arriverait,...
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Dictionnaire de commerce et de droit commercial

Auguste Sacré - 1884 - 971 pages
...capitaine 3° le lieu où les marchandises ont été et doivent être chargées ; le port d'où le navire a dû ou doit partir ; les ports ou rades dans lesquels il doit décharger, ceux dans lesquels il doit entrer; les termes auxquels les risques doivent commencer et...
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Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des ..., Volume 1

France - Marine insurance - 1887
...désignation du navire. — Le nom du rupitaino. — Le lieu où les marchandises ont été ou doivent êtni chargées. — Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. — Les ports ou rade dans lesquels il doit entrer. — La nuture et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets...
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Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des avaries, du jet ...

Henri Coulon, Houard, Georges - Marine insurance - 1888
...et le domicile de celui qui tait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire : — Le nom et la désignation du navire, — le nom du...chargées ; — le port d'où ce navire a dû ou doit Sartir ; — les ports ou rades sans lesquels doit charger ou décharger, — ceux dans lesquels il...
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Précis de droit maritime: rédigé conformément au nouveau programme des ...

Auguste Laurin - Maritime law - 1892 - 417 pages
...risques doivent se produire pour être à la charge des assureurs. Ces mentions sont les suivantes: le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir, les ports ou rades dans lesquels il doit chargea* ou décharger, ceux...
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Traité élémentaire de commerce: rédigé conformement au programme des écoles ...

François Merten - Accounting - 1908 - 219 pages
...ddmicile do celui qtii fait assurer, sa Qualité de propriétaire ou de commissionnaire, le riant dé la désignation du navire, le nom du capitaine, le lieu où les marchandises ont été où doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir, les ports dans lesquels...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1844
...le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualilé de propriétaire ou de commissionnaire, le nom et la désignation du navire, le nom du capitaine....marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'nù ce navire a du ou doit partir, les ports nu rades dans lesquels il doit entrer, la nature et...
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