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" Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port... "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 57
by Balthazard-Marie Emerigon - 1827
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Précis de droit maritime: rédigé conformément au nouveau programme des ...

Auguste Laurin - Maritime law - 1892 - 444 pages
...risques doivent se produire pour être à la charge des assureurs. Ces mentions sont les suivantes: le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir, les ports ou rades dans lesquels il doit chargea* ou décharger, ceux...
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Code de commerce

Jean Baptiste Sirey, France - Commercial law - 1898 - 140 pages
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Traité élémentaire de commerce: rédigé conformement au programme des écoles ...

François Merten - Accounting - 1908 - 238 pages
...ddmicile do celui qtii fait assurer, sa Qualité de propriétaire ou de commissionnaire, le riant dé la désignation du navire, le nom du capitaine, le lieu où les marchandises ont été où doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir, les ports dans lesquels...
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Code de commerce haitien: mis au courant de la législation en vigueur ...

Haiti - Commercial law - 1910 - 380 pages
...Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit chargei- ou décharger....
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Droit maritime: Abordage et assistance. Avaries communes. Assurances maritimes

Georges Ripert - Maritime law - 1923 - 844 pages
...point, on appliquerait les règles légales. 2° Le voyage à accomplir est visé par l'article 33a : <> le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir, les ports ou rades dans lesquels il doit charger et décharger, ceux...
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Traité de droit maritime commercial et de police de la navigation à l'usage ...

J. Martin (avocat.) - Commercial law - 1924 - 494 pages
...peut cependant le faire suivre des mots : « ou tout autre pour lui ». La police doit encore indiquer le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées ; le port d'où le navire a dû ou doit partir ; les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger ; la...
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Les courtiers d'assurances maritimes

Jean Bourbonnaud - Insurance agents - 1927 - 136 pages
...le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, le nom et la désignation du navire, le nom du capitaine,...doivent être chargées, le port d'où ce navire a dû partir, les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, ceux dans lesquels il doit...
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Recueil général et méthodique de la législation et de la ..., Volume 2

France - Civil procedure - 1930 - 546 pages
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Revue de droit maritime comparé, Volume 36

Comparative law - 1937 - 590 pages
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Revue de droit maritime comparé, Volume 36

Comparative law - 1937 - 588 pages
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