| Auguste Laurin - Maritime law - 1892 - 444 pages
...risques doivent se produire pour être à la charge des assureurs. Ces mentions sont les suivantes: le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir, les ports ou rades dans lesquels il doit chargea* ou décharger, ceux... | |
| François Merten - Accounting - 1908 - 238 pages
...ddmicile do celui qtii fait assurer, sa Qualité de propriétaire ou de commissionnaire, le riant dé la désignation du navire, le nom du capitaine, le lieu où les marchandises ont été où doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir, les ports dans lesquels... | |
| Haiti - Commercial law - 1910 - 380 pages
...Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit chargei- ou décharger.... | |
| Georges Ripert - Maritime law - 1923 - 844 pages
...point, on appliquerait les règles légales. 2° Le voyage à accomplir est visé par l'article 33a : <> le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir, les ports ou rades dans lesquels il doit charger et décharger, ceux... | |
| J. Martin (avocat.) - Commercial law - 1924 - 494 pages
...peut cependant le faire suivre des mots : « ou tout autre pour lui ». La police doit encore indiquer le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées ; le port d'où le navire a dû ou doit partir ; les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger ; la... | |
| Jean Bourbonnaud - Insurance agents - 1927 - 136 pages
...le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, le nom et la désignation du navire, le nom du capitaine,...doivent être chargées, le port d'où ce navire a dû partir, les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, ceux dans lesquels il doit... | |
| Comparative law - 1937 - 590 pages
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| Comparative law - 1937 - 588 pages
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