| Hygiene - 1921 - 1390 pages
...agents de la police municipale. Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisqns et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou...prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable et a l'évacuation des matières usées, continueront à incomber au maire. Les projets de règlements... | |
| France - Law - 1911 - 1702 pages
...véhicules à la contagion ; 5= Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées closes ou non...la nature, notamment les prescriptions relatives à [alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées, à U destruction des rats, des... | |
| D. Penant - Law - 1903 - 774 pages
...salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non a leurs extrémités, de? logements loués en garni et des autres agglomérations...l'alimentation en eau potable ou à. l'évacuation des matiêi<es usées. Art. 2. — Les réglemente sanitaires communaux na font pas obstacle aux droits... | |
| Ed Champury - Industrial welfare - 1901 - 826 pages
...véhicule à la contagion ; » 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou...logements loués en garni et des autres agglomérations, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières... | |
| Medicine, Preventive - 1906 - 1172 pages
...salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, des logements loués en garni, des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives i l'alimentation en eau potable et à l'évacuation des matières usées. l'es arrêtés réglementaires... | |
| |