 | Medical jurisprudence - 1905 - 588 pages
...destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des coies pricées, closi-s ou non à leurs extrémités, des logements loués...l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation iles matières usées. de la nouvelle loi l'autorité, obli9ée enfin de proté9er la santé publique,... | |
 | Tuberculosis - 1905 - 688 pages
...salubrité des maisons el Л? leurs dépendance*, des iwies privées, closes ou non à leurs &r/ró"íí'-s! des logements loués en garni et des autres agglomérations...potable ou à l'évacuation des matières usées. Il semblait bien, qu'armée des dispositions imperatives de la nouvelle loi, l'autorité, obligée... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou...agglomérations, quelle qu'en soit la nature, notamment 1. Deux règlements modèle* destinés, le premier aux rillci, le second aux commîmes ruialu» ont... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - Housing - 1905 - 766 pages
...prescriptions destinées a assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature. Bien que le législateur ail prescrit la constitution d'une Commission sanitaire destinée à se prononcer... | |
 | Housing - 1905 - 756 pages
...prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature. Bien que le législateur ait prescrit la constitution d'une Commission sanitaire destinée à se prononcer... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurrr la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou...potable ou à l'évacuation des matières usées. 1017. — ART. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1906 - 628 pages
...véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou...potable ou à l'évacuation des matières usées. ART. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés au préfet... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...dépendances, des voies privées, closes oa non à leurs extrémités, de» logements loués en garni et df* autres agglomérations quelle qu'en soit la nature,...potable ou à l'évacuation des matières usées. « Art. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas ol>!-tacle aux droits conférés au... | |
 | Ferdinand Marié-Davy - Dwellings - 1907 - 920 pages
...salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, des logements loués en garni, des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature,...prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable et à l'évacuation des matières usées. Des arrêtés réglementaires types ont été élaborés... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou...potable ou à l'évacuation des matières usées. BUREAUX D'HYGIÈNE. — Décret du 3 juillet 1905. ARTICLE PREMIER. — Dans les communes où l'institution... | |
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Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature. notamment les... 
