 | Louis Courcelle, J. Lemaître - Building laws - 1908 - 1032 pages
...règlement sanitaire : ... 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou...potable ou à l'évacuation des matières usées. ART. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés au préfet... | |
 | Georges Gabriel Ribot, Robert Lafon - Dakar (Senegal) - 1908 - 230 pages
...véhicule à la contagion; 2" Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garnis et des autres agglomérations, quelle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives... | |
 | Marcel Bernard - Public health laws - 1909 - 296 pages
...devra tenir compte aussi des mesures d'hygiène que la loi elle-même considère comme indispensables, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation...potable, ou à l'évacuation des matières usées. Il ya là deux dispositions précises essentiellement visées dans la loi, qui n'admet pas qu'un immeuble... | |
 | Émile Guillot - 1914 - 656 pages
...véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou...potable ou à l'évacuation des matières usées. AHT. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés au préfet... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1076 pages
...(art. 1, §§ I et •*); 2° les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou...eau potable ou à l'évacuation des matières usées (art. 1, § 2). Sur la portée de ces règlements, au point de vue des entreprises qu'ils peuvent contenir... | |
 | French West Africa - 1914 - 1120 pages
...véhicule à la contagion ; 2° les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons cl de leurs dépendances, des voies privées closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garnis et des autres agglomérations, quelle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives... | |
 | Pharmaceutical chemistry - 1919 - 832 pages
...à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes nu non ù leurs extrémités, des logements loués en garni...potable ou À l'évacuation des matières usées. Ainsi, c'est le maire, tout à la fois représentant et agent exécutif de la commune, que la loi a... | |
 | Jules Courmont - 1921 - 948 pages
...à assurer la salubrité dos maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non ii leurs extrémités, des logements loués en garni...potable ou à l'évacuation des matières usées. ART. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font p' obstacle aux droits conférés au Préfet... | |
 | Medicine - 1921 - 792 pages
...agents de la police municipale. Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logemenls loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature, notamment les... | |
 | Louis Bonier - Cities and towns - 1926 - 498 pages
...prescriptions destinées à assurer la salubrité des voies privées closes ou non à leurs extrémités... notamment les prescriptions relatives à l'alimentation...potable ou à l'évacuation des matières usées. Bien des municipalités avaient donc pris des arrêtés en ce sens, imposant aux voies privées une... | |
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Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature. notamment les... 
