 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...imposés en France sur les produits du sol ou de l'industrie du Salvador, et au Salvador sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...en France sur les produits du sol ou de l'industrie de Guatemala, et, à Guatemala, sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés qile ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la Nation la plus favorisée.... | |
 | Colombia - Colombia - 1866 - 388 pages
...qu'ils soient, du sol ou de l'industrie de la Nouvelle Grenade, et, réciproquement, ne pourront étre autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mémes produits de la nation la plus favorisée. Le méme principe sera observé pour l'exportation.... | |
 | Hippolyte Rouhaud - California - 1868 - 430 pages
...sur les produits du sol ou de l'industrie des îles Sandwich, et, dans ces îles, sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront...auxquels sont ou 'seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. I1 en sera de même pour les droits d'exportation. Aucune prohibition... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...ports de Madagascar sur les produits français ou importés par des navires français ne pourront être plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits originaires ou importés par bâtiments de la nation la plus favorisée. Ces droits ne pourront, en... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...ports de Madagascar sur les produits français ou importés par des navires français ne pourront être plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits originaires ou importés par bâtiments de la nation la plus favorisée. Ces droits ne pourront, en... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...ports de Madagascar sur les produits français ou importés par des navires français ne pourront être plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits originaires ou importés par des bâtiments de la nation la plus favorisée. Ces droits ne pourront,... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...sol ou de l'industrie de la France, et, en France, sur les produits du sol ou de l'industrie d'Haïti ne pourront être autres ou plus élevés que ceux...Le même principe sera observé pour l'exportation ; aucune prohibition d'importation ou d'exportation ne pourra non plus avoir lieu dans le commerce... | |
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Venezuela sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les [mêmes produits de la nation la plus favorisée. 
