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" Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe... "
Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous ... - Page 319
by Evariste Dumoulin - 1815 - 350 pages
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...revenus, et, en cas de vente, la valeur. Art. 3i. Les hautes parties contractantes, voulant mettre cl faire mettre dans un entier oubli les divisions qui...l'Europe, déclarent et promettent que dans les pays de leur obéissance respective, aucun individu, de quelque classe ou condition qu'il soit, Jie sera...
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Das recht der kriegseroberung in beziehung auf staatscapitalien

Burkhard Wilhelm Pfeiffer - Conquest, Right of - 1823 - 362 pages
...Çranf* ге{ф anbrer ©cité afegefфlofl'enen ÇnebenôUertrageô entölt fotgenbe QSeflimmung : Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...mettre dans un entier oubli les divisions, qui ont agite 325 l'Europe, déclarent et promettent, que, dans les pays restitue's et ce'de'spar le pre'sent...
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Louis XII et François Ier, ou, Mémoires pour servir à une nouvelle ..., Volume 1

Pierre-Louis Roederer - Brittany (France) - 1825 - 774 pages
...térité , les traités faits avec les grandes puissances «de l'Europe les 3o mai i8i4' et 20 novembre 1 Art. 16. « Les hautes parties contractantes,- voulant...qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition...
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Louis XII et François Ier, ou, Mémoires pour servir à une nouvelle ..., Volume 1

Pierre-Louis Roederer - Brittany (France) - 1825 - 774 pages
...térité , les traités faits avec les grandes puissances »de l'Europe les 3o mai i8i4' et 20 novembre 1 Art. 16. « Les hautes parties contractantes, voulant...qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition...
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Louis XXI. et François I.er ou mémoires pour servir à une nouvelle ..., Volume 1

Pierre-Louis Roederer - France - 1825
...grandes puissances »de l'Europe les 3o mai 1814' et 20 novembre • • 1 Art. 16. » Les liantes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre...qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition...
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Louis xii et François ier, ou Mémoires pour servir à une nouvelle histoire ...

comte Pierre Louis Roederer - 1825
...l'Europe les 3o mai i8i4' et 20 novembre ' Art. 16. > Les hautes parties contractantes, voulant •lettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent dans les pays nttitués et cédés par le présent traiié, aucun individu, de quelque classe et condition...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827
...après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. i (i. Les hautes parties contractantes , voulant mettre...dans un entier oubli les divisions qui ont agité ROYAL. — 3o MAI i8i418. Les puissances alliées, voulant donner à «a majesté très-chrétiene...
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Mémoires du Duc de Rovigo: pour servir à l'histoire de l'empereur ..., Volume 7

Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828
...d'en jouir et disposer, ainsi que d'exporter les revenus, et, en cas de vente ; la valeur. Art. ai. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...l'Europe , déclarent et promettent que, dans les pays de leur obéissance respective, aucun individu, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne sera...
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Mémoires du duc de Rovigo, (M. Savary)

Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828
...d'en jouir et disposer, ainsi que d'exporter les revenus, et, cn cas de vente, la valeur. Art. 21. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli des divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays de leur obéissance...
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Mémoires, Volume 4

Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828
...d'en jouir et disposer, ainsi que d'exporter les revenus, et, en cas de vente, la valeur. Art. 21. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli des divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays de leur obéissance...
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