 | Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...qui ont agité de tous individus. l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...mois aprés le partage effectué. Dorénavant, le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. ART. 16. — Les hautes parties contractantes, voulant...l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...D'ailleurs, il a été stipulé dans le traité de paix de Paris que les Hautes Parties contractantes veulent mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe. Pourquoi le roi devrait-il continuer à porter seul la peine de tous, et pourquoi devrait-il rester... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...D'ailleurs, il a été stipulé dans le traité de paix de Paris que les Hautes Parties contractantes veulent mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe. Pourquoi le roi devrait-il continuer à porter seul la peine de tous, et pourquoi devrait-il rester... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...sera uniquement un port de commerce. ART. 10. — Les hautes parties contractantes, voulant metlre et faire mettre dans un entier oubli les divisions...l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition quil... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1868 - 882 pages
...mois après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. Art. 16. Les hautes parties contractantes, voulant...l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitues et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Johannes Jacobus Meinsma - Indonesia - 1872 - 718 pages
...reitituée a SM Trèa-Chrétienne, et cède toue les droita qu'll peut avoir sur cette islo. Art. 6. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...l'Europe, déclarent et promettent que dans les pays restitués et eédés par Ie présent traite, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Johannes Jacobus Meinsma - Indonesia - 1873 - 468 pages
...SM Très-Chrétienne, et cède tous le» droits qu'il peut avoir «ur cette isle. Art. 6. Les hantes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre...qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent quc dans les pays restitués et cédés par le présent traité, ancun individn, de quelque classe... | |
 | Talleyrand-Périgord - France - 1891 - 594 pages
...effectué. » Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. » ABTICLE XVI. — Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...l'Europe, déclarent et promettent, que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - France - 1891 - 614 pages
...oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent, que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, m- pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa... | |
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Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe... 
