 | 1831 - 762 pages
...genre de celle dont les Vaudois ont été victimes. L'article 16 de ce traité est ainsi conçu : « Les hautes parties contractantes voulant « mettre...l'Europe, déclarent et promettent que « dans les pays restitués et cédés par le présent traité, « aucun individu, de quelque classe ou condition qu'il... | |
 | Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 438 pages
...il a été stipulé dans le traité de paix de Paris, que les hautes parties contractantes veulent mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe. Pourquoi le roi devrait-il continuer à porter seul la peine de tous , et pourquoi devrait-il rester... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 pages
...il a été stipulé dans le traité de paix de Paris, que les hautes parties contractantes veulent mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe. Pourquoi le roi devrait-il continuer à porter seul la peine de tous , et pourquoi devrait-il rester... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...mois après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. 16. Les hautes parties contractantes, voulant mettre...l'Europe, déclarent et promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 422 pages
...mois après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. 16. Les hautes parties contractantes, voulant mettre...l'Europe, déclarent et promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 454 pages
...flotte du Texel. — Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement on port de commerce. — Les hantes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre...l'Europe , déclarent et promettent que, dans les pays restitnés et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...nommément la flotte du Texel. — Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. — Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli lei divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 450 pages
...nommément la flotte du Texel. — Dorénavant le port d'Anvers sera uuiquement un port do commerce. — Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oublrles divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans 1rs pays restitnés... | |
 | Lewis Hertslet - Commercial law - 1840 - 430 pages
...Cap do Bonne Esperanco dans les six mois qui suivront la ratification de la presente Convention. VI. Les hautes Parties Contractantes, voulant mettre et...mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agite TEurope, declarent et promettent que, dans les Pays restitue's et cedes par le present Traite',... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. ART. XVI. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...divisions qui ont agité l'Europe , déclarent et pomettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque... | |
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Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe... 
