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" Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe... "
Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous ... - Page 319
by Evariste Dumoulin - 1815 - 350 pages
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896
...sera uniquement un port de commerce. Art. 16. Les baúles parties contractantes, voulant meltre el faire mettre dans un entier oubli les divisions qui...l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il...
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British Guiana Boundary: Arbitration with the United States of ..., Volume 5

Great Britain - Guyana - 1898
...Good Hope within the six months, which follow the ratification of the present Convention. ARTICLE VI. Les Hautes Parties Contractantes, voulant mettre et...l'Europe, déclarent et promettent que dans les pays restitués et cédés par le présent Traité, aucun Individu, de quelque classe et condition qu'il...
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Frontières du Brésil et de la Guyane Anglaise ... 1903: Annexes du Second ...

Brazil - Brazil - 1903
...Bonne Espérance dans les six mois qui suivront la ratification de la présente Convention. ARTICLE VI. Les Hautes Parties Contractantes, voulant mettre et...l'Europe, déclarent et promettent que dans les pays restitués et cédés par le présent Traité, aucun Individu, de quelque classe et condition qu'il...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841
...après le partage effectué. Dorénavant le Port d'Anvers sera uniquement un Port de Commerce. XVI. Les Hautes Parties Contractantes voulant mettre et...l'Europe, déclarent et promettent que, dans les Pays restitués et cédés par le présent Traité, aucun Individu de quelque classe et condition qu'il...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 15

comte Guillaume de Garden - 1813
...et d'en disposer, ainsi que d'en exporter les revenus, et, en cas de vente, la valeur. ART. 21. — Les Hautes parties contractantes, voulant mettre et...ont agité l'Europe, déclarent et promettent .que» (Uns les pays de leur obéissance respective, aucun individu, de quelque classe ou condition qu'il...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839
...abolition ol the Trade in Slaves on the Coast of Africa, and having spontaneously issued a Detractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli...l'Europe, déclarent et promettent que dans les Pays restitués et cédés par le présent Traité.aucun Individu, de quelque classe et condition qu'il...
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