 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...revenus, et, en cas de vente, la valeur. Art. 3i. Les hautes parties contractantes, voulant mettre cl faire mettre dans un entier oubli les divisions qui...l'Europe, déclarent et promettent que dans les pays de leur obéissance respective, aucun individu, de quelque classe ou condition qu'il soit, Jie sera... | |
 | Burkard Wilhelm Pfeiffer - Conquest, Right of - 1823 - 400 pages
...Çranf* ге{ф anbrer ©cité afegefфlofl'enen ÇnebenôUertrageô entölt fotgenbe QSeflimmung : Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...mettre dans un entier oubli les divisions, qui ont agite 325 l'Europe, déclarent et promettent, que, dans les pays restitue's et ce'de'spar le pre'sent... | |
 | Pierre-Louis Roederer - Brittany (France) - 1825 - 466 pages
...térité , les traités faits avec les grandes puissances «de l'Europe les 3o mai i8i4' et 20 novembre 1 Art. 16. « Les hautes parties contractantes,- voulant...qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition... | |
 | Pierre-Louis Roederer - Brittany - 1825 - 462 pages
...térité , les traités faits avec les grandes puissances »de l'Europe les 3o mai i8i4' et 20 novembre 1 Art. 16. « Les hautes parties contractantes, voulant...qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition... | |
 | Pierre-Louis Roederer - 1825 - 464 pages
...grandes puissances »de l'Europe les 3o mai 1814' et 20 novembre • • 1 Art. 16. » Les liantes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre...qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1825 - 894 pages
...l'Europe les 3o mai i8i4' et 20 novembre ' Art. 16. > Les hautes parties contractantes, voulant •lettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent dans les pays nttitués et cédés par le présent traiié, aucun individu, de quelque classe et condition... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. i (i. Les hautes parties contractantes , voulant mettre...dans un entier oubli les divisions qui ont agité ROYAL. — 3o MAI i8i418. Les puissances alliées, voulant donner à «a majesté très-chrétiene... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 456 pages
...d'en jouir et disposer, ainsi que d'exporter les revenus, et, en cas de vente ; la valeur. Art. ai. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...l'Europe , déclarent et promettent que, dans les pays de leur obéissance respective, aucun individu, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne sera... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 566 pages
...d'en jouir et disposer, ainsi que d'exporter les revenus, et, cn cas de vente, la valeur. Art. 21. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli des divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays de leur obéissance... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 566 pages
...d'en jouir et disposer, ainsi que d'exporter les revenus, et, en cas de vente, la valeur. Art. 21. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli des divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays de leur obéissance... | |
| |
Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe... 
