 | Europe - 1846 - 734 pages
...seront l'i'mis dans les trois mois qui suivront la ratification de la présente ''onvention. A«T. VI. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, dé1814 clarent et promettent que dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...oubli les divisions qui ont agité l'Kurop», déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra lire poursuivi, Inquiété ou troublé, dans sa )«ra0Me on dans sa... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...mois après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. ART. 16. — Les hautes parties contractantes, voulant...l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...France et d'un tiers pour les puissances auxquelles lèsdites places appartiennent... ARTICLE XVI. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés parle présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...de trois mois, après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera un port de commerce. 16. Les hautes parties contractantes, voulant mettre...l'Europe, déclarent et promettent que dans les pays restitués et cédés par le présent traité aucun individu, de quelque classe et condition qu'il... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...nommément la flotte du Texel. — Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. — Les hautes parties contractantes , voulant mettre...l'Europe , déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 566 pages
...après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. ART. XVI. Les Hautes Parties Contractantes, voulant mettre et...l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...Bonne Espérance dans les six mois qui suivront la ratification de la présente convention. Art. 6. Les hautes parties contractantes voulant mettre et...entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclaN°. 9. mise, that no individual , of whatever rank or «ondition he may be , in thé coùntries... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 536 pages
...après le partage efi'cetué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce, 10. Les hautes parties contractantes , voulant mettre...mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agite l'Europe, déclarent et promettent que , dans les paye restitué« et cédés par le présent... | |
 | Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...mois après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. ART. 16. — Les hautes parties contractantes, voulant...l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il... | |
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Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe... 
