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" En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Page 356
by Georg Friedrich Martens - 1818
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Das europäische völkerrecht der gegenwart auf den bisherigen grundlagen

August Wilhelm Heffter, Friedrich Heinrich Geffcken - International law - 1888 - 536 pages
...tralifining ber fauoi)ifd)en фгоошдсп '(ihablàïè unb ^-aucigni), an« welrf)cn „toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente" bie farbinifdjen ïruBuen fid) ¿nrürfjiehen muffen nub burdi rucldie feine aiibevctt uaffiren burfen,...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 4

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...Majesté, tassent parti« de la Suisse garantie par tontes les Puissances, c'est-à-dire que tontes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, qui pourraient...
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La Suisse sous le pacte de 1815

Berthold van Muyden - Switzerland - 1890 - 634 pages
...ou comme un sacrifice. On remarquera encore que l'acte additionnel du 29 mars dit que « toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces (Chablais et Faucigny),...
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Des stipulations et des legs de rentes perpétuelles et viagères ...

Charles-Joseph-Félix Brunet, Charles Brunet - France - 1890 - 1204 pages
...compris dans la neutralité helvétique garantie par les puissances; c'est-à-dire, que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui se trouveraient...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques

Political science - 1892 - 788 pages
...neutralité ajoute « qu'en conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Savoie se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente,...passer par le Valais si cela devient nécessaire; qu'aucunes autres troupes d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 7

Karl Hilty - Political science - 1892 - 996 pages
...consöquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en ötat d'hostilitö ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de...trouver dans ces provinces, se retireront et pourront, ä cet effet, passer par le 'Valais si cela devient necessaire; aucunes autres troupes armöes, d'aucune...
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Die Lehre von den Staatsdienstbarkeiten: historisch-dogmatisch entwickelt

Immanuel Clauss - International law - 1894 - 248 pages
...de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront...état d'hostilité ouverte ou imminente les troupes de Sa Majesté le Eoi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces Provinces se retireront, et pourront...
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par ces Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Revue militaire suisse, Volume 41

Armies - 1896 - 710 pages
...Suisse, telle qu'elle est reconnue et T> garantie par les puissances. D En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la » Suisse se...roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces pro» vinees se retireront et pourront à cet elTet. passer par le Valais, si cela » devient nécessaire...
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Le droit de la paix et de la querre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront...provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances,...
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