 | France - 1818
...garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines Je la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de S. iVl. le Roi de Sardaigne qui pourraient se trum'tr dans ces provinces , se retireront , et pourront,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...appartenant au roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes on imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 686 pages
...appartenant an roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilitt-s ouvertes ou imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...dans le présent article. ''• Neutralité du Chablais et du Faucigny. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à ceteffet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; nulles autres troupes armées d'aucune'autre... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaignequi pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; DU CONGRÈS 1>E VIEH1IE. 2a5 aucune» autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances; c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveraient... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 506 pages
...compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances; c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveraient... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront... | |
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En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet... 
