 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront...dans ces provinces se retireront et pourront, à cet efiet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres... | |
 | Marcel Usannaz-Joris - Neutrality - 1901 - 272 pages
...protocole, qui devint l'article VIII du traité conclu à Vienne le 20 in.,ii 1815 : « toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Bardaienc- qui pourraient se trouver... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le roi de Sardaigne qui pourraient... | |
 | Camille Piccioni - Neutrality - 1902 - 192 pages
...la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. « En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes années d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront...provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes aulres troupes armées d'aucunes autres Puissances,... | |
 | René Foignet - International law - 1902 - 458 pages
...tout le territoire de la Savoie, au nord d'Ugines. « En conséquence, dit cet article, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de sa majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 668 pages
...Puissances. ° En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en eut d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de...le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans «s provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire.... | |
 | Ludwig Rudolf Salis - Administrative law - 1903 - 834 pages
...consequence, toutes les fois que les pnissances voisines de la Suisse se trouveront en etat d-hostilite ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient se tronver dans ces provinces, se retireront et pourront. ä cet effet. passer par le Valais, si cela... | |
 | Armies - 1904 - 1060 pages
...demandé. » Biot/ra/j/iie île C. l'iclet (Je Knclieinuiil, par Edmond Pic-tri, paires aoi et 307. dans ces provinces, se retireront et pourront à cet...passer par le Valais, si cela devient nécessaire, qu'aucunes autres troupes armées d'tiiicune puissance no pourront y stationner, ni les traverser,... | |
 | Armies - 1904 - 1034 pages
...prévoyait une évacuation et une occupation de la Savoie du Nord par les troupes fédérales, « toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes ». Eu réalité, le traité ne pouvait s'appliquer qu'au cas... | |
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En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet... 
