 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins en dressant le tarif, du point...quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. Article 112. , Bureaux de Les bureaux de perception, dont on réduira perception. autant ^g poggjjjle... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...circonstances locales , qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le réglement.... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le Tarif, du point...facilitant la Navigation ; et l'octroi établi sur le Rhiu pourra servir d'une norme approximative. Le Tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...d'une norme approximative. Le tarif, une fois réglé, ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains, ni la navigation... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra...quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. Article 112. % • ^es Dureaux de perception, dont on réduira autant que possible le nombre, seront... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif, du point...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins en dressant le tarif, du point...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. . . : Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par nn... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...circonstances locales , qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourri servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir un règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce... Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des États... | |
 | 1840 - 646 pages
...circonstances locales , qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif, du point...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Illiin pourra lemr d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
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La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant... 
