 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra...quelconques outre ceux fixés dans le règlement. ART. CXII. Bureaux de perception. Les bureaux de perception, dont on réduira autant que possible le... | |
 | Europe - 1859 - 758 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative." 3n bem 2irt. 65 ber SSiener ©cÇiujjacte »ont 15. ÏÏKat 1820 tourbe fcfcit... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1858 - 584 pages
...that so ? — Yes ; and there are other words in the treaty of Vienna : " On ne partira neanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation." Now I think that the powers who signed the treaty of Vienna have a right to ask them to conform to... | |
 | Europe - 1859 - 760 pages
...^oben ^erbor, bajj bie айв bem îlrtifet 111 ber SSMener Songrefj» acte alíegirten SBortc : On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...d'encourager le commerce, en facilitant la navigation etc. ju ber3eit, Wo ев рф barum ge^anbett b,abe, ben ©tipuiationen fcer 5Blener êongrefjacte... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...circonstances locale« , qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...la navigation grevée d'autres droits quelconques, autres que ceux fixés dans le règlement. 112. Les bureaux de perception , dont on réduira autant... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 548 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux 6xés dans le règlement.... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...provisoirement à cet égard les tarifs do la convention signée le 31 mars 1831, à Mayenco , mcrce , en facilitant la navigation , et l'octroi établi...Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augnicuté que pur uu arrangement commun «les états riverains, ni la navigation grevée d'autres... | |
 | Congress of Vienna - 1860 - 448 pages
...locales, qui ne permettent gueres d'£tablir une regle generale ä cet 6gard. On partira neanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager...commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi eiabli sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif uno fois r£gl£ , il ne pourra... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...iiéanmoioï.^lîf8' sant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce on facilitant la navigation,11 l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme...une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté Tque t&r ' un arrj^g commun des Ëtats riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques... | |
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La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant... 
