 | Archaeology - 1868 - 760 pages
...circonstances locales , qui ne permettent guère d'établir une règle générale i cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif, du point...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhm pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...de « fraude ou de contravention. — Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être aug« mente que par un arrangement commun des états riverains,...quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. » — Art. 1 14. « On « n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...examen « détaillé de la cargaison autrement que pour cause do fraude ou de eontra« vention. — Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être...quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. > — Art 114 : « On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche « forcée.... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmente que par un arrangement commun des Etats riverains, ni la navigation grevée d'autres droits... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 914 pages
...territoire hollandais. guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, on dressant le tarif, du point de vue d'encourager le...d'une norme approximative. Le tarif, une fois réglé, ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des États riverains, ni la navigation... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 892 pages
...territoire belge et le territoire hollandais. guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...facilitant la navigation ; et l'octroi établi sur le Rliin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif, une fois réglé, ne pourra plus être augmenté... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 562 pages
...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif, une fois réglé, ne pourra plus être augmenté que par un arrangement...riverains, ni la navigation grevée d'autres droits queleonques outre ceux fixés dans le règlement. Art. 112. Les bureaux de perception, dont on réduira... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1879 - 864 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. " Art. CXII. Les bureaux de perception, dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir de norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra être augmenté que par un arrangement... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partiia néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue...navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir de norme approximative. ARTICLE 112. Les bureaux de perception, dont on réduira autant que possible... | |
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La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant... 
