 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une règle génèrale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Ehin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Ignaz Jastrow - Constitutional history - 1889 - 144 pages
...d-établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins en dressant le tarif, du point de rue d'encourager le commerce en facilitant la navigation,...sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. riverains, ni la navigation grevée d-autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une, règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Hhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être Pays-Bas, la contestation ne pouvait porter que sur des intérêts privés et qu'il appartenait a la... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains, ni la navigation grevée d'autres droits...quelconques outre ceux fixés dans le règlement. ART. 112. Les bureaux de perception, dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...circonstances locales, qui ne permettent "guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant le tarif, du point...quelconques outre ceux fixés dans le règlement. ART. 5. — Les bureaux de perception, dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés... | |
 | Gustave Demorgny - Danube River - 1911 - 404 pages
...circonstances locales, gui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement.... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1911 - 88 pages
...que le tarif une fois réglé, ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains, ni la navigation grevée d'autres droits...quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. L'article commence: ,,Les droits sur la navigation ,,seront fixés d'une manière uniforme, invariable,... | |
 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant le tarif, du point...être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains, ni la navigation grevée d' autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.... | |
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La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant... 
