 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...générale à cet égard. On partira néanmoins en dressant le tarif, du point de vue d'encourager lo commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra lus être augmenté que par un arrangement... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - Inland navigation - 1854 - 166 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés ilans le règlement. Art. V. Les bureaux de perception, dont on réduira autant que possible le nombre,... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1854 - 406 pages
...guères d'établir une règle générale il cet égard. On partira néanmoins, en drossant le tarif, au point de vue d'encourager le commerce en facilitant...quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. "Art. CXII. Les bureaux de perception, dont on réquira autant que possible le nombre, seront fixés... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...général c'i cet égard. On partira néanmoins, en drossant Je tarif, du point de vue d'cncourngcr le 1815 commerce en facilitant la navigation, et l'octroi...être augmenté que par un arrangement commun des étals riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux lives dans le règlement.... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...vue d- courager le commerce en facilitant la u ' • galion, et l'octroi établi sur le Rhin pc.ur : servir d'une norme approximative. Le. tarif une fois réglé, il ne pourra f-îi être augmenté que par un arran^in*. commun des Etals riverains, ni la uiiv:^lion grevée d'autres... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés par le règlement. ART. V. Les bureaux de perception, dont on réduira autant que possible le nombre,... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés par le réglement. ART. CXII. Les bureaux de perception, dont on réduira autant que possible le nombre,... | |
 | Europe - 1858 - 712 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins en dressant le tarif du point de...quelconques outre ceux fixés dans le règlement. î)te SSerfyanblungen, Ьигф toeídjc tiefe Slrttfeí 311 ©tanbe famen, ¿et» gen fiar, bafj e$... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...commun des États riverains, ni la navigation grevée d'autrrfs droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement. ART. V. Les bureaux de perception,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.... | |
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La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant... 
