 | 1880 - 752 pages
...d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant le tarif, du point do vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation,...d'une norme approximative. Le tarif, une fois réglé, ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des États riverains, ni la navigation... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...locales, qui ne permettent guère d'établir une règle général à cet égard. On partira néanmoins, eu dressant le tarif, du point de vue d'encourager le...quelconques outre ceux fixés dans le règlement. Art. 112. Les bureaux de perception, dont on reduira autant que possible le nombre, seront fixés par... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le 111 un pourra servir d'une ,,norme approximative. droits quelconques outre ceux, fixés dans le règlement... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. ART. n2. Bureaux de perception. Les bureaux de perception, dont on réduira autant que possible le... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une Ibis réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. 98 ment commun des États riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guere d'etablir une regie generale a cet egard. On partira neanmoins, en dressant le Tarif, du point de vue d'encourager...commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi etabli BUT le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le Tarif une fois regle, il ne pourra plus... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à 'cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant le tarif, du point...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...examen « détaillé de la cargaison autrement que pour cause de fraude ou de contra« vcution. — Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être...commun des états riverains, ni la navigation grevée il d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. » — Art. 11 4 : « On n'établira... | |
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La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant... 
