 ... sera condamné au maximum de la peine portée par la loi et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. ,( Défense pourra être faite en outre au condamné de paraître pendant cinq ans au moins et dix ans au plus dans les lieux dont l'interdiction...  Code pénal d'Haiti - Page 91826 - 105 pagesFull view - About this book
 | 1844 - 582 pages
...correctionnellement à un emprisonnement de plus d'une année , doivent être, en cas de nouveau délit, condamnés au maximum de la peine portée par la loi; et cette peine peut, de même, être élevée jusqu'au double : de plus, ils doivent être mis sous la surveillance... | |
 | 1846 - 436 pages
...à un emprisonnement de plus d'une année doivent être aussi, en cas de nouveau délit, condamnés au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine peut être élevée jusqu'au double : ils doivent étreiie plus mis sous la surveillance spéciale... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...des crimes ou délits punissables d'après les lois pénales ordinaires. Art. 57 : « «Juiconqu , ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correclionnellcment, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi , et cette peine pourra... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit do nature à être puni correctionellement, sera condamné au maximum de la peine portée par...cette peine pourra être élevée jusqu'au double. (Code pénal art. 57.) par la loi et cette peine pourra être élevée jusqu'au double; ils seront... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...l'aggravation fixée par la, loi félon chaque peine criminelle méritée par le second crime.) (2) Arl. 57 : < Quiconque ayant été condamné pour un crime aura...cette peine pourra être élevée jusqu'au double, i (3) Ce n'est pas cette existence d'on maximum et d'un minimum qu'on peut donner, anivant nous, pour... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...entraîne la peine des travaux forcés à perpétuité, il sera condamné à la peine de mort. Art. 57. Quiconque, ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi et cette peine pourra... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 pages
...1836. [SVS7.1.239.-DPS8.1.4Î9.-P.37 1.65.] 48. Lorsqu'un accusé, après avoir été condamné &9. Quiconque, ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement , sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...l'aggravation fixée par la loi selon cbaque peine criminelle méritée par le second crime.) ( :. Art. 57 : i Quiconque ayant été condamné pour un crime aura commis un > délit de nature à être puni corrcctionnellement, sera condamné au maximum » de la peine portée par la loi, et celle peine pourra... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...été prononcée pour des crimes ou délits punissables d'après les lois pénales ordinaires (1). 57. Quiconque, ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...correctionnellement à un emprisonnement de plus d'une année seront aussi, en cas de nouveau délit, condamnés au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double : ils seront, de plus, mis sous la surveillance spéciale du Gouvernement, pendant au moins cinq années... | |
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