 | Marie Catherine Sophie Agoult (comtesse d'.) - 1853 - 458 pages
...droit de propriété. » * Voici quelle fat la rédaction adoptée par l'Assemblée : « La République doit par une assistance fraternelle assurer l'existence...travail, dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceui qui sont hors d'état de travailler. » attaque... | |
 | Emile Lefranc - Textbooks, French - 1853 - 648 pages
...personne , sa famille, sa propriété, son travail, sa religion; lui rendre bonne et exacte justice ; mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes, et assurer par l'assistance publique l'existence des citoyens nécessiteux. S". 1. Application des... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1854 - 676 pages
...La république doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa propriété, son travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable...du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à KUX qui sont hors d'état de travailler. En vue... | |
 | Fernand Coyteux - 1855 - 610 pages
...résolu la question en inscrivant dans le préambule du pacte fondamental, ces mots : « La République doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant des travaux dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, les moyens... | |
 | 1856 - 824 pages
...une courte apparition. On lit, en effet, dans la constitution de 1848 : « Elle » (la république) doit, par une assistance fraternelle, assurer » l'existence...du travail dans les limites de ses ressources, soit en don» nunt, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont » hors d'état de travailler.... | |
 | Léon Faucher - Economics - 1856 - 722 pages
...constitution qui a régi, pendant trois ans, les destinées delà France : « Elle (la république) doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. » .... | |
 | Léon Faucher - Finance, Public - 1856 - 676 pages
...société doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, sou travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes; elle doit la subsistance aux citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses... | |
 | Joseph Garnier - Population - 1857 - 390 pages
...République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable...du travail dans les limites de ses ressources, soit en don« nant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont « hors d'état de travailler.... | |
 | Marie Nicolas Bouillet - Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 850 pages
...faisait à l'Etat un devoir de l'assistance : « La République, y est-il dit (Préamb., art. vni) , doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...nécessiteux , soit en leur procurant du travail dans les llmiles de ses ressources , soit en donnant, à défaut de la famille, des secours a ceux qui sont... | |
 | Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1857 - 898 pages
...doit protéger le citoyen dans sa personne, s sa famille, sa religion, sa propriété, son travail...; elle » doit , par une assistance fraternelle , assurer...des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du tra» vail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, » à défaut de la famille, des secours... | |
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... soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. 
