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" Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif;  "
Récit complet et authentique des événements de décembre 1851 - Page 20
by Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 48 pages
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853
...responsable nommé pour dix ans; 5" Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3o Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4o Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin...
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Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français

Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 656 pages
...dépendant du Pouvoir exécutif seul ; 3* Un conseil d'Etat formé des hommes les plus 'istingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion devant le Corps Législatif ; 4" Un Corps Législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853
...responsable nommé pour dix ans; en ministres dépendant du pouvoir exécutif; en un conseil d'Etat préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; en un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854
...responsable nommé pour dix ans; » '.>.•' Des ministres dépendants do pouvoir exécutif seul ; » 4° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le Corps législatif; » 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854
.... , » 2J Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; » 4* Un conseil d'État formé de* hommes les plus distingués, préparant les lois et...soutenant la discussion devant le Corps législatif; » 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1854
...pouvoir exécutif seul ; . ni, » 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, »j préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps » législatif;; ,|,: ,• :./;.;: » 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par i le suffrage...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...peuple étaient : i 1° Un chef responsable nommé pour dix ans (1) ; » 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; » 3° Un Conseil d'État...soutenant la discussion devant le Corps » législatif; i4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé » par le suffrage universel, sans scrutin...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Volume 1

Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 1271 pages
...décembre 1851, étaient : 1° un chef responsable nommé pour dix ans; 2° des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° un conseil d'État...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant et volant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin...
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Dictionnaire historique des institutions, moœurs et coutumes de ..., Volume 1

Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855
...chef responsable nommé pour dix ans; 2° des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° tin conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...responsable nommé pour dix ans (4) ; » 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; , 3° [)n Conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le Corps » législatif; • 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé i par le suffrage universel, sans...
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