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" Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif;  "
Récit complet et authentique des événements de décembre 1851 - Page 20
by Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 48 pages
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862
...dépendant du Pouvoir exécutif seal ; • 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distinguée, préparant les • lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; > 4° UQ Corps législatif diicutant et votant les lois , nommé par le suffrage > universel , sans...
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Nouvelle biographie universelle [afterw.] générale, publ. sous la ..., Volume 37

Nouvelle biographie - 1863
...chef responsable nommé pour dix ans; — des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; — un conseil d'État, formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en sou(1) fog., pour les détails du coup d'État, les Mémoires de M. virón, t. IV. tenant la discussion...
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Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés ..., Volume 37

Bio-bibliography - 1863
...chef responsable nommé pour dix ans; — des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; — un conseil d'État, formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en sou(1) fou., pour los ilOtalls du coup d'Klil, les Mémoirei de M. Veron, t. IV. tenant la discussion...
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Histoire de mon temps: 1re série, règne de Louis Philippe, Seconde ..., Volume 4

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864
...constitution que les assemblées développeront plus tard : 1° un chef responsable nommé pour dix ans; 2* des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul;...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volume 1

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864
...proclamation du 2 décembre ; « 1" Un chef responsable nommé pour dix ans; oc 2* Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3" Un conseil d'État...lois et en soutenant la discussion devant le Corps législalif. « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel,...
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La France sous le régime bonapartiste, Volume 2

Petr Dolgorukov (kni͡azʹ) - 1864 - 478 pages
...responsable élu pour dix ans; 2) des ministres dépendans du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4) un corps législatif nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste; 5} un sénat viager...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...responsable nommé pour dix ans ; • 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; с c ; • 4* Un Corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel, « sans...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...responsable nommé pour dix ans ; — 2" Des ministres » dépendant du pouvoir exécutif seul ; — i sera rédigé , savoir, sur les bâtiments de ч législatif; — 4° Uu Corps législatif discut»nt et votant les lois , nommé par le suf••...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 60

France - 1866
...du chef de l'État; 2° des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° un Conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; 4° un Corps législatif discutant et votant les lois; 5° une seconde assemblée, pouvoir pondérateur,...
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La Province en décembre 1851

Eugène Ténot - France - 1868 - 228 pages
...Constitution que les Assemblées développeront plus tard. 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul...soutenant la discussion devant le Corps législatif; k° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin...
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