 | Réunion - 1861 - 714 pages
...pour » dix ans ; » 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; » 3°Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués préparant...soutenant la discussion devant le Corps législatif; » 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...dépendant du Pouvoir exécutif seal ; • 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distinguée, préparant les • lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; > 4° UQ Corps législatif diicutant et votant les lois , nommé par le suffrage > universel , sans... | |
 | Nouvelle biographie - 1863 - 684 pages
...chef responsable nommé pour dix ans; — des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; — un conseil d'État, formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en sou(1) fog., pour les détails du coup d'État, les Mémoires de M. virón, t. IV. tenant la discussion... | |
 | Bio-bibliography - 1863 - 672 pages
...chef responsable nommé pour dix ans; — des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; — un conseil d'État, formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en sou(1) fou., pour los ilOtalls du coup d'Klil, les Mémoirei de M. Veron, t. IV. tenant la discussion... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 688 pages
...constitution que les assemblées développeront plus tard : 1° un chef responsable nommé pour dix ans; 2* des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul;...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 pages
...proclamation du 2 décembre ; « 1" Un chef responsable nommé pour dix ans; oc 2* Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3" Un conseil d'État...lois et en soutenant la discussion devant le Corps législalif. « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel,... | |
 | Petr Dolgorukov (kni͡azʹ) - 1864 - 322 pages
...responsable élu pour dix ans; 2) des ministres dépendans du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4) un corps législatif nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste; 5} un sénat viager... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...responsable nommé pour dix ans ; • 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; с c ; • 4* Un Corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel, « sans... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...responsable nommé pour dix ans ; — 2" Des ministres » dépendant du pouvoir exécutif seul ; — i sera rédigé , savoir, sur les bâtiments de ч législatif; — 4° Uu Corps législatif discut»nt et votant les lois , nommé par le suf••... | |
 | France - 1866 - 236 pages
...du chef de l'État; 2° des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° un Conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; 4° un Corps législatif discutant et votant les lois; 5° une seconde assemblée, pouvoir pondérateur,... | |
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Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 
