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" Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif;  "
Récit complet et authentique des événements de décembre 1851 - Page 20
by Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 48 pages
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...du peuple étaient : « 1° Un chef responsable nommé pour dix ans^ « 2° Des ministres dépendans du pouvoir exécutif « seul; « 3° Un conseil d'État...distingués, préparant les lois et en soutenant la dis« cussion devant le corps legislatif; «4° Un corps législatif discutant et votant les lois,...
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Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ...

Casimir Raffy - France - 1881 - 608 pages
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...lois et en soutenant la discussion devant le corps légilsatif ; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel,...
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Du principe de souveraineté: essai sur les causes de l'instabilité des ...

Émile Cossé - France - 1882 - 384 pages
...pour dix ans ; « 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'Etat, formé des hommes les plus « distingués , préparant...soutenant la « discussion devant le Corps législatif, (NB Con« ception inspirée du Tribunat.) « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 6

Henri Martin - France - 1883
...nommé pour dix ans ; 2' des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° un conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4° un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin...
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Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ...

Victor Hongre - 1883 - 503 pages
...nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois; 5° Une seconde Assemblée formée de toutes...
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Mémoires sur le second empire, Volume 1

Charlemagne Émile de Maupas - France - 1884 - 643 pages
...« 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutil seul; « 3° Un Conseil d'État formé des hommes...soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutante! votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin...
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Mémoires sur le Second empire, Volume 2

Charlemagne Émile de Maupas - France - 1885
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'Etnt formé des hommes les plus distingués,, préparant...soutenant la discussion devant le Corps Législatif; 4° Un Corps Législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin...
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Revue de l'Anjou

Anjou (France) - 1887
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distin« gués, préparant les lois et en soutenant la discussion « devant le Corps législatif ; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, élu « sans scrutin de liste qui fausse...
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Mémoires du baron Haussmann ...

Georges Eugène baron Haussmann - France - 1890 - 573 pages
...pour dix ans; « 2° Des Ministres dépendant du Poueoir Exécutif sml ; « 3° Un Conseil d'Etat, formé des hommes les plus « distingués, préparant les lois et en soutenant la dis« cussion devant le Corps Législatif; « 4° Un Corps Législatif discutant et votant les lois,...
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Gouvernements, ministères et constitutions de la France depuis cent ans ...

Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 557 pages
...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul;...soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4" Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin...
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