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" Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif;  "
Récit complet et authentique des événements de décembre 1851 - Page 20
by Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 48 pages
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Le Conseil d'état: organisation-fonctionnement

Léon Béquet - 1891 - 266 pages
...français annonçait qu'il devrait être institué, dans le plus bref délai, '( un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le Corps législatif. » Bientôt après, le titre VI de la Constitution du 14 janvier 1852 posa sur l'organisation du Conseil...
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Manuel élélmentaire de droit constitutionnel

Henri Michelin - 1891
...nommé pour dix ans ; — 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif; — 3° Un Conseil d'État, préparant les lois, et en soutenant la discussion devant le Corps Législatif; — 4° Un Corps Législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel ; — 5°...
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Droit romain: Théorie générale des prisonniers de guerre

André Chotard - Criminal procedure - 1893 - 240 pages
...troisième article reconstitue le Conseil d'Elat tel qu'il existait sous la constitution de l'an VIII, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif. L'article suivantinstitue un Corps législatif, discutant et votant les lois. Sa nomination est réservée...
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Droit romain: Les fétiaux du peuple romain. Droit français; Du pouvoir ...

C. Roy - 1893 - 227 pages
...troisième article reconstitue le Conseil d'état tel qu'il existait sous la constitution de l'an VIII, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif. L'article suivanlinstitue un Corps législatif, discutant et votant les lois. Sa nomination est réservée...
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Histoire du second empire, Volume 1

Pierre de La Gorce - France - 1894
...savoir « un chef responsable nommé pour dix ans ; des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; un conseil d'État, formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et les soutenant devant le Corps législatif; un Corps législatif nommé par le suffrage universel, discutant...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...l'acceptation du peuple étaient: „1) un chef responsable nommé pour dix ans: 2) des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état formé...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4) un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin...
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Histoire générale du IV siècle á nos jours: Révolutions et guerres ...

Ernest Lavisse - World history - 1899
...ans; 2° des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° un conseil d'Etat fourni par les hommes les plus distingués, préparant les lois et...soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4° un Corps législatif discutant et votant des lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: Révolutions et guerres ...

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - World history - 1899
...ans; 2° des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° un conseil d'État fourni par les hommes les plus distingués, préparant les lois et...soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4° un Corps législatif discutant et votant des lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin...
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Études et souvenirs sur la deuxième républic et le second empire (1848-1870).

Alexandre Quentin-Bauchart - France - 1901
...nommé pour dix ans; « Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; « Un Conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage direct; « Une seconde...
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Du journalisme: son histoire, son rôle politique et religieux

Eugène Tavernier - Journalism - 1902 - 337 pages
...2° des ministres dépendant du pou» voir exécutif seul ; 3° un Conseil d'Étal formé par » les hommes les plus distingués, préparant les lois et...soutenant la discussion devant le Corps législatif; » 4° un Corps législatif discutant et votant des lois » nommé par le suffrage universel, sans...
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