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" Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif;  "
Récit complet et authentique des événements de décembre 1851 - Page 20
by Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 48 pages
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Recopilación de las leyes, decretos y reglamentos, expedidos en los tiempos ...

Carlos Wiesse - Law - 1906 - 351 pages
...Un chef responsable nommé pour dix ans; 29 Des ministres dépendants du Pouvoir éxecutif seul; 39 Un Conseil d'état formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4' Un Corps législatif discutant et votant les lois, nomme par le suffrage universel, sans scrutin...
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Oeuvres complètes: Histoire, Volume 32

Victor Hugo - 1907
...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : « i* Un chef responsable, nommé pour dix ans5 «3* Un conseil d'État formé des hommes les plus...soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 2* Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul 5 «4* Un Corps législatif discutant et votant...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...proposées à l'acceptation du Peuple étaient : « 1° Un Chef responsable nommé pour dix ans ; « 2» Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul...lois et en soutenant la discussion devant le Corps 0 législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé 1 par le suffrage universel,...
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Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de ...

Ernest Lavisse - France - 1921
...ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'État CONSTITUTION. formé par les hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps légisiatif; 4° Un Corps légisiatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage Universel...
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Bibliothèque universelle et revue suisse, Volume 33

Agriculture - 1868
...constitution que les assemblées développeront plus tard. 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin...
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Mémoires du baron Haussmann ...

Georges Eugène baron Haussmann - France - 1890 - 573 pages
...développeront plus « tard : « 1° Un Chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des Ministres dépendant du Pouvoir Exécutif seul ; « 3° Un Conseil d'État,...distingués, préparant les lois et en soutenant la dis« cussion devant le Corps Législatif; « 4° Un Corps Législatif discutant et votant les lois,...
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Histoire de l'armée et de tous les régiments depuis les premiers ..., Volume 5

Adrien Pascal - Crimean War, 1853-1856 - 1864
...développeront plus tard. !• lin chef responsable nommé pour dix ans. 2* Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul. 3* Un conseil d'État formé...soutenant la discussion devant le corps législatif. V Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin...
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OEuvres de Berryer: 1850-1868

Pierre-Antoine Berryer - France - 1875
...constitution que les assemblées développeraient plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif, discutant et votant les loi», nommé par le suffrage universel, sans scrutin...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Volume 9

Diplomatic and consular service, French - 1866
...dépendant du Pouvoir exécutif seul; « 3° un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, i préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps « législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois , nommé « par le suffrage universel, sans...
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