 | Hippolyte de Mauduit - France - 1852 - 316 pages
...nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Elat formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif ; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | A. Barbier - 1852 - 194 pages
...nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le Corps législatif ; 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin... | |
 | France - 1852 - 46 pages
...ministres dépendants du pou« voir exécutif seul; « 3° Un conseil d'État formé des bom« mes les plus distingués, préparant les lois « et en...soutenant la discussion devant le « corps législatif; « 4° Un corps législatif discutant et vo« tant les lois, nommé par le suffrage uni« versel, sans... | |
 | Victor Schoelcher - France - 1852 - 802 pages
...2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 3» Un conseil d'État formé des bommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; « 4» Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 404 pages
...Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 5° Un conseil d'iîlat formé des bonimes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; « 4° Un corps législatif •iiscutant et votant les lois, nommé parle suffrage universel, sans... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...pour dix ans ; * 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif э seul ; » 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus > distingués, préparant les lois et en soutenant la dis> cnssion devant le corps législatif; > 4° Un corps législatif discutant et volant les lois,... | |
 | P. L. Jacob - 1853 - 462 pages
...développeront plus tard: « 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; « 2° Des ministres dépendant du Pouvoir exécutif seul ; « 3" Un conseil d'État,...soutenant la discussion devant le Corps législatif; * o° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...développeront plus tard : * . l' Un chef responsable nommé pour dis ans; 2" Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3* Un conseil d'État formé...préparant les lois et en soutenant la discussion devant le co'rpfc législatif; vui corps législatif discutant et votan* les lois, nommé par k suffrage universel,... | |
 | Napoléon III (empereur des Français) - France - 1853 - 268 pages
...1° Un chef responsable nommé pour dix ans; » 2° Des ministres dépendants du pouvoir exé» cutif seul; » 3° Un conseil d'État formé des hommes...soutenant la » discussion devant le corps législatif; » 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, » nommé par le suffrage universel , sans... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; fnt. î Ht. m 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus...soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
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Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 
