 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...responsable nommé pour dix ans (4) ; » 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; , 3° [)n Conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le Corps » législatif; • 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé i par le suffrage universel, sans... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 668 pages
...responsable nommé pour dix ans ; 2udes ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° tin cansen d'Etat formé des hommes les plus distingués , préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage nniversel , sans scrutin... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 654 pages
...nommé pour dix ans ; 2" des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° un coiueil d'Etat formé des hommes les plus distingués . préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 548 pages
...ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; « 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les pins distingués, « préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps « législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé « par le suffrage universel , sans... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...pour dix ans i ° 2° Des ministres dépendant du pouvoir executif seul ; ° 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les ° lois et en soutenant 1n discussion devant le Corps législatif; °4° Un Corps législatif discutant et volant les lois,... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...du Peuple étaient: « 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; » 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; » 3" Un Conseil d'État...soutenant la discussion devant le » Corps législatif; » 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé * par le suffrage universel, sans... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 914 pages
...Pouvoir constituant dans les termes qui suivent :' 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul...soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4° Un Corps législatif discutant et volant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...développeront plus tard : » 1 ° Un chef responsable nommé pour dix ans ; » 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif » seul; » 3° Un conseil d'État...soutenant la » discussion devant le Corps législatif; » 4° Un Corps législatif, discutant et votant les » lois, nommé par le suffrage universel, sans... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...nommé pour dix ans ; 2° Des ministres déoendant du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif ; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...nommé pour dix ins; «2* Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; « 5' Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...lois et en soutenant la discussion devant le corps logislttif; « t* Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel,... | |
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Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 
