 | 1835 - 808 pages
...sacrée. Le roi exerce le pouvoir exécutif dans toute son étendue ; il commande la force armée ; il déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; il envoie et reçoit des agens diplomatiques ; aussi tous les revenus de l'état sont à sa libre... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...sacrée. Ses ministres sont responsables (»). Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce (3) , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Alexandre Louis Robert comte de Girardin - 1836 - 238 pages
...Voici comment ils s'expriment : « Art. 13. Le roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les forces de terre et de mer, déclare la guerre...d'alliance et de commerce , nomme à » tous les emplois d'administration publique, et fait les rè» glements et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...corn(i) V. le commentaire de Destutt-Tracy , sur l'Esprit des lois livre xi, ch. a. ma ni le Usjorces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d alliance et de commerce, nomme, à tous les emplois d* administration publique , fait les réglemens... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 354 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i7>. Le Roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer* déclare la...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 330 pages
...seul appartient la puissance executive. i«puns,.i i3. Le Roi est le chef suprême de l'état ; il commande les forces de terre et de mer déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce n^mme Ttoul les cmplo.sd administration publique, et failles règlements et- ordonnance nécessaires... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...executive. i3. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, d<!cJ»re la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les cmpíoi« <i'admÍDÍ>tration publique, et /ait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...- : La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, .nomme à tous 'les emplois d'administration publique,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 454 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécntive. » .14. Le roi est le chef suprême de l'état ; commande les forces de terre et de mer ; déclare...d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécntion... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. » U. Le roi est le chef suprême de l'état; commande les forces de terre et de mer ; déclare...traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme a tons les emplois de l'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
