L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... Annales forestières et métallurgiques - Page 1681857Full view - About this book
| Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° à la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui... | |
| Charles Guyot - Forest policy - 1904 - 384 pages
...maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources ou cours d'eau; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement... | |
| Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources ou cours d'eau; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement... | |
| Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;...cours d'eau ; 4" A la protection des dunes et des cotes conIre les érosions de la mer et l'envahissement des Miles; ,VA la défense du territoire dans... | |
| Jules Madelin - Forestry law and legislation - 1905 - 248 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3" à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables ; 5° à la défense du territoire, dans les limites de la zone frontière ; 6° à la salubrité publique.... | |
| Jean Baptiste Lavialle - Chestnut - 1906 - 308 pages
...maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;...et cours d'eau; « 4° A la protection des dunes et côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; « 5° A la défense du territoire... | |
| Société royale forestière de Belgique - Forests and forestry - 1906 - 824 pages
...les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; » 3° A l'existence ou à la régularité des sources et cours d'eau ; » 4° A la protection...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; » 5" A la défense du territoire, dans la partie de la zone frontière... | |
| Alfred Picard - Nineteenth century - 1906 - 592 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° de l'existence des sources et cours d'eau; 4° de la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5° de la défense du territoire dans la zone frontière ; 6° de la salubrité... | |
| Social action - 1908 - 458 pages
...conservation est reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; «...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; « 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone forestière... | |
| |