 | Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...l'autre loi, conformément à l'article qui précède.] CHAPITRE DEUXIÈME. DE LA POSSESSION. 2192. La possession est la détention ou la jouissance d'une...par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre norn. Pothier, Possession, •'Nos. 1, 37,49, 54,61, 63; Intr. au tit. 22, Orl., Nos. 1, 17.— CN... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...temps que la loi a fixé. « La possession eu général est la détention d'une cliuse ou la jouissance kN{Pd J~ tȎ " f Hъ b A J tient cette chose ou qui exerce ce droit en notre nom. « Cette possession par soi-même ou par autrui... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - Civil law - 1866 - 980 pages
...empire : «La possession, porte cet article, est la déten» lion ou lajouissance d'une chose ou A'un droit que nous tenons ou » que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui le lient » ou qui l'exerce en notre nom. »—Donc, l'usufruit peut, comme tous autres droits, s'acquérir... | |
 | Frédéric Mourlon - Civil law - 1866 - 840 pages
...la chose ou A'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous- '"^ïèSôition qu'en mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » J^Steiiè l0p£e âSJî — Cette définition en comprend deux qu'il faut distinguer. Les mots dénouions... | |
 | France, Victor Marcadé, Paul Pont - Civil law - 1867 - 462 pages
...possession, ses avantages; causes par lesquelles elle s'acquiert, se conserve et se perd. 2228. — La possession est la détention ou la jouissance d'une...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. SOMMAIRE. I. Ce qu'on entend par possession. Ce mot implique l'idée de maîtrise, et il n'y a de possesseur... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...devant cette fin de non-recevoir, en prouver l'existence. CHAPITRE II DE LA POSSESSION. ART. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. • 2229. Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique,... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...prescriptions que les simples particuliers et ont également le droit de les opposer. Anx. 2228 et 2229. La possession est la détention ou la jouissance d'une...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non... | |
 | J. P. Molitor - Actions in rem (Roman law) - 1868 - 560 pages
...théosc et superficie. 80. Aux termes de l'article 2228 du Code civil, « la possession est la détention d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. « Cette définition est exactement celle de la possession proprement dite du droit romain, c'est-à-dire... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...« La possession, dit l'art. 2228, est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit.que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Donc la prescription de l'usufruit s'accomplira par la possession du droit, c'est-à-dire par son... | |
 | Frédéric Mourlon - Civil law - 1869 - 906 pages
...b Ainsi, la possession est la détention ou la jouissance d'une chose no*seMionT ji j •» ou d un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes ou par un autre qui la détient ou qui l'exerce en notre nom (V. l'explic. de l'art. 2228). i.« toueumr «un-- 1446. —... | |
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La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 
