...; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; Des contributions spéciales ilr-li nées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdils établissemens et aux élablisscmens sanitaires. D'un quart de la recette brûle dans 1rs lieux...

...où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses de» bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place perçus dans les halles, foires,...

...D'un quart de la récette brute dans les lieux de réunion oïl de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des droits de place perçus dans les halles, foires,...

...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou île fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de stationnement et de location sur...

...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements ; Des droits de place perçus dans [es halles, foires, marchés, abattoirs, d'après...

...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordes auxdits établisse in ru Is; Dos droits de place perçus dans les halles, fuires, marchés,...

...sur le principal huit centimes, dont le produit est versé dans la caisse municipale. ARTICLE 33. Les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce , et dont la perception est autorisée par l'article 11 de la loi du 23 juillet 1820, seront réparties...

...Gouvernement sur la demande et au profit des communes (Loi du 18y«i//etl837); AMENDEMENTS DE LA COMMISSION. Des contributions spéciales destinées à subvenir...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés aux dits établissements ; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs,...

...prélevé sur le principal huit centimes, dont le produit est versé dans la caisse municipale (2). 53. Les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et dont la perception est autorisée par l'art. 11 de la loi Celait 'remettre en question ce qui était...

...D'un quart de la recelte brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdils établissements; Des droits de place perçus dans les balles, foires, marchés, abattoirs,...