...»97, 17 mars 1S98, 12 juillet 189S, ÍJ juillet 1900, 7 atril 190Î et loii аяюМа it finances. ) Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce (y compris le fonds de non-valeurs), et revenus spéciaux accordés auxdit* établissements. (Lois...

...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissement« et aux établissements sanitaires; Des droits de place perçus dans les halles, foires,...

...sur la demande et au profit îles communes. (Loi du ISjuillet 1837.) Presenti 1 par le Gouvernement. dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés aux dits établissements et aux établissements sanitaires; Des ilrmts de stationnement et de location...

...D'un quart de la recette brute dans les lieux do réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...commerce; ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des droits de place perçus dans les halles,...

...dans l'élection des Chambres de Commerce, a décidé, comme mesure corrélative, que les impositions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce seraient réparties entre tous les patentés, proportionnellement au chiffre représentant le principal...

...recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contribution« spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...bourses et chambres •de commerce, ainsi que des revenue spéciaux accordés auxdite établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits...

...quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; D|?s contributions spéciales destinées à subvenir aux...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdite établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place perçus dans les halles,...

...et cjmmanales. (Loti des 10 auût 1871, i avril 188», 7 avril 1902, 30 juin 1907 il 29 murs 1914.) Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce (y compris le fonds de non-valeurs). et revenus spéciaux accordés auxdits établissement*. (Lois...

...et condamnations pécuniaires; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1819 ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...établissemens sanitaires ; Des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers ; Des rétributions imposées , en...

...en vigueur par la loi du аэ juillet 1791; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires. D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on ist admis en payant;...