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" Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons,... "
Bulletin des lois de la République française - Page 568
by France - 1888
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Annual Report of the Librarian of Congress

Library of Congress - Libraries - 1909
...devant les tribunaux des divers pays de l'Union, à exercer des poursuites contre les contrefacteurs, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Publisher of Pour les œuvres anonymes ou anonymous or , i>/j'i ( i pseudonym ous pseudonymes, l éd1teur...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 17-18

International law - 1886
...et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divess pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit...sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. Il est, sans autres preuves, réputé ayant cause de l'auteur anonyme ou pseudonyme....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 23-24

International law - 1887
...divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soil indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour...sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. Il est, sans autres preuves, réputé ayant-cause de l'auteu г anonyme ou...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 19

Conflict of laws - 1892
...est considérée comme suffisante, sauf aux adversaires à prouver que cette indication est erronée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur,...sur l'ouvrage, est fondé à sauvegarder les droits de l'auteur. Il est, sans autres preuves, réputé ayant cause de l'auteur anonyme ou pseudonyme ;...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 64-65

History, Modern - 1901
...admis, en conséquence, devant les tribunaux des Hautes Parties contractantes à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit...sur l'ouvrage en la manière usitée. || Pour les oeuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder...
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Annuaire de législation francaise

1888
...tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffît que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière...œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le l'aire la déclaration suivante : » le droit de publication des œuvres dramatiques « et dramatico-musicales,...
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Annuaire de législation francaise

1884
...sur le titre de l'ouvrage, au bas de la dédicace ou de la préface, ou à la fin de l'ouvrage (7). Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur...sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits (1) Disposition nouvelle. (2) Les mots de quelque étendue ont été ajoutés à la disposition correspondante...
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Annuaire de législation française, Volume 7

Law - 1888
...et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit...œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le t;i ire la déclaration suivante : « le droit de publication des œuvres dramatiques « ' , dramatico-musicales....
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Annuaire de législation française, Volume 3

Law - 1884
...sur le titre de l'ouvrage, au bas de la dédicace ou de la préface, ou à la fin de l'ouvrage (7). Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur...sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits (1) Disposition nouvelle. (2) Les mots de quelque étendue ont été ajoutés à la disposition correspondante...
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Annuaire de législation française, Volume 5

Law - 1886
...indiqué sur le titre de l'ouvrage, au bas de la dédicace ou de la préface, ou à la fin de l'ouvrage. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur les ouvrages est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. 11 est, sans autres preuves,...
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